Réponse Oui = je peux continuer

Réponse Non = je m'arrête

 Pas de réponse = je m'arrête

Réponse Oui et ensuite Non = je m'arrête

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Tout rapport qui n'est pas consenti crée de graves traumatismes chez les victimes (psychologiques, physiques, relationnels, physiologiques), qu'il s'agisse de caresses, de bisous, de câlins, d'attouchements, de mots coquins ou d'exposer autrui à la nudité. Sans consentement, la loi considère tous ces gestes comme des violences sexuelles. 

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La loi classe les violences sexuelles en deux catégories : le viol (crime) et les agressions sexuelles (délits).

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Le viol : tout acte de pénétration (orale, vaginale, anale) y compris avec un objet, effectué sous la contrainte, la menace ou la surprise. La justice française considère le viol comme un crime (soit le plus haut degré de violence). En tant que crime, le viol est jugé à la Cour d'assise. Les peines maximales peuvent aller de 15 ans de prison à la perpétuité.

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Les agressions sexuelles : toute atteinte sexuelle autre que le viol exercée sous la contrainte, la menace ou la surprise. Par atteinte sexuelle, on peut entendre les chatouilles, les caresses, les câlins, les bisous, les attouchement sur le corps et le sexe. 

La justice française considère les agressions sexuelles comme des délits et elle les traite au Tribunal correctionnel. Les peines maximales peuvent aller de 5 à 10 ans de prison et de 75 000 à 150 000€ d'amende.

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Le harcèlement sexuel et les actes impudiques tels que l'exhibitionnisme, l'envoi de dick pics ou le revenge porn sont aussi considérés comme des délits. Les peines maximales peuvent aller de 1 à 2 ans de prison et de 15 000 à 30 000€ d'amende.

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La loi ne reconnait pas de majorité sexuelle. Elle estime qu'en dessous de 18 ans (majorité légale), les personnes sont encore trop vulnérables pour consentir à un rapport sexuel avec une personne majeure, sauf s'il existe 5 ans d'écart maximum entre les deux partenaires (clause "Roméo et Juliette").

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Les femmes et les enfants sont, en écrasante majorité, les victimes principales des violences sexuelles [1]. Neuf fois sur dix, les agresseurs sont des hommes [2]. Neuf fois sur dix, la victime connait son agresseur. Il convient ainsi d'éduquer les garçons à respecter le "non" et d'avertir les filles que le viol ne les menace pas au coin de la rue mais dans leur entourage masculin.

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Un système judiciaire défaillant

Depuis le mouvement #meetoo, les victimes commencent à libérer leur parole et elles donnent à voir dans un même temps les défaillances profondes du système judiciaire français. Le problème est complexe mais on peut pointer deux défaillances majeures.

La première concerne le manque de connaissance sur les conséquences des violences sexuelles. Elles sont multiples mais je ne vais en retenir que deux ici : la sidération et l'amnésie post-traumatique. Lors d'une agression sexuelle, les personnes sont en état de sidération et ne peuvent pas se débattre ou dire "non". Ainsi, il arrive souvent que les agents des forces de l'ordre non-formés aux violences sexuelles pensent que les victimes étaient consententes. Aussi, à la suite d'un viol, la majorité des victimes ont des amnésies post-traumatiques. Souvent les agents qui accueillent les plaintes considèrent que les incohérences de témoignage sont les signes de faux témoignages. En 2023, il est possible d'affirmer qu'il vaut mieux déposer sa plainte en gendarmerie qu'en commissariat de police, car les gendarmes sont mieux formés sur le sujet. La méconnaissance de l'amnésie pose aussi un sérieux problème juridique. Il faut savoir que la loi prévoit une clause de "prescription" qui empêche au-delà de 20 ans de porter plainte pour viol. Quand on sait qu'une victime de viol à 11 ans peut sortir de l'amnésie à 50 ans, comment lui rendre justice et l'aider à se reconstruire dans un cadre pareil ? [3]

La deuxième grande défaillance concerne le traitement des plaintes de viol au sein du système judiciaire : c'est l'embouteillage à la Cour d'assise (là où on juge les crimes). Ainsi, entre le dépôt de plainte et la condamnation, le temps n'en finit pas. La victime ne peut pas se réparer et l'agresseur court dans la nature. Le gouvernement français n'a pas encore trouvé une bonne manière de désengorger la Cour d'assise. Résultat : les victimes plaident l'agression sexuelle (délit) plutôt que le viol (crime) pour que l'affaire soit jugée plus vite au Tribunal correctionnel, et ce faisant, elles minimisent les faits, la peine est allégée et elles ne peuvent pas totalement se réparer.

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Étant donné les défaillances du système judiciaire, transmettre la notion de consentement reste la meilleure arme pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans une société où la culture du viol est omniprésente (dans l'art, dans la politique, dans la littérature, dans la pornographie, dans les familles) et dont les femmes et les enfants sont les premières victimes.

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Si tu penses avoir été victime de violences sexuelles, ne culpabilise pas car tu n'y es pour rien. Tu es une victime. Je te conseille de trouver une association près de chez toi qui lutte contre violences sexuelles et sexistes avant de te touner vers les forces de l'ordre pour être guidé.e au mieux. Enfin, si tu te sens, je te conseille de déposer plainte plutôt qu'une main courante car elle n'oblige pas les forces de l'ordre à enquêter.

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Pour aller plus loin

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• Sur le consentement en général : l'épisode n°2 de la mini série Culbute sur Arte TV réalisé par Édith Caron et Léo Flavier.

• Sur la culture du viol : l'épisode n°3 de la mini série Culbute sur Arte TV réalisé par Édith Caron et Léo Flavier.

• Le manuel d'action pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles écrit par Caroline de Haas, dont tu peux retrouver les outils et les informations sur le site de l'association Nous Toutes.

• Pour trouver une association proche de chez toi qui lutte contre les violences sexistes et sexuelles : la liste du gouvernement.